Conditions d’utilisation

1. Qui exploite Racquet

Racquet (ci-après la « plateforme » ou le « service ») est exploitée par Data Pulse — Bitton Eliran, numéro d’identification 024131856, 4/1, rue Havatzelet, Kiryat Shmona (ci-après l’« exploitant », « nous »). Les présentes conditions constituent l’accord entre vous et l’exploitant pour tout ce qui concerne l’utilisation de la plateforme, du site, de l’application web et de tout service associé.

Les présentes conditions sont rédigées au masculin uniquement par commodité et s’adressent à toutes et à tous.

2. Consentement, champ d’application et âge

L’ouverture d’un compte, la connexion à un compte ou l’utilisation de toute partie de la plateforme vaut acceptation des présentes conditions et de la Politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante. Toute personne qui n’est pas d’accord est priée de ne pas utiliser le service.

L’utilisation de la plateforme est autorisée à partir de 18 ans. Une personne de moins de 18 ans ne peut l’utiliser que avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur. En ouvrant un compte, vous déclarez avoir 18 ans révolus et avoir la capacité de conclure le présent contrat, ou — si vous avez moins de 18 ans — qu’un parent ou un tuteur a accepté que vous utilisiez la plateforme conformément aux présentes conditions et à la politique de confidentialité.

Un parent peut lier son compte à celui de son enfant (« compte parent ») et le gérer jusqu’à ses 16 ans, comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

Toute personne agissant au nom d’un club, d’une entreprise ou d’une boutique déclare être habilitée à engager cette entité au titre des présentes conditions.

3. Ce qu’est la plateforme, et ce qu’elle n’est pas

Racquet est une plateforme d’intermédiation: un lieu où les joueurs de tennis, de padel et de pickleball trouvent des entraîneurs, des cordeurs, des clubs, des partenaires de jeu et d’autres services, et les contactent. La plateforme affiche des profils, permet d’envoyer une demande de service et de la négocier, et permet aux clubs de publier des terrains qui se sont libérés.

• Le service lui-même est fourni par le club ou le prestataire. Un accord portant sur un cours, un cordage, un match, un emploi, un terrain ou tout autre service est conclu entre la personne qui réserve et le prestataire, qui sont responsables de son exécution. L’exploitant n’est partie à la transaction que lorsqu’il vend lui-même un service — frais d’intermédiation ou commission, publicité et mise en avant d’annonces, ou service de la plateforme — tel que précisé dans l’offre et décrit à l’article 11.
• Paiements. À la date de cette version, le paiement sur le site n’est pas encore activé, et aucune somme n’est encaissée ni détenue via Racquet. Un prix affiché sur un profil est un prix saisi par le prestataire lui-même, et tant que le paiement sur le site n’est pas activé, le paiement du service se règle directement avec le prestataire. Lorsque le paiement sur le site sera activé, il sera régi par l’article 11 et la politique d’annulation.
• La plateforme n’emploie pas les prestataires et ne garantit ni leur disponibilité, ni leurs compétences, ni la qualité de leur travail, ni sa sécurité.
• Les informations des profils sont des informations fournies par les utilisateurs eux-mêmes. Le niveau de jeu, les années d’expérience, la description et les prix ne sont pas vérifiés par nous, à l’exception des justificatifs expressément signalés comme vérifiés (voir l’article 7).

Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités de la plateforme, y compris la fermer entièrement, moyennant un préavis raisonnable dans la mesure du possible.

4. Compte et connexion

L’inscription se fait avec une adresse e-mail ou, en Israël, avec un numéro de téléphone mobile, un mot de passe et un code à usage unique de six chiffres envoyé à l’adresse ou au numéro. Un numéro de téléphone n’est ajouté au compte qu’après avoir été vérifié par un code qui lui a été envoyé et sert, comme l’adresse e-mail, d’identifiant de connexion. Le compte est ouvert dès la vérification du code. Les actions qui vous présentent aux autres comme professionnel — proposer des services en tant que prestataire, signaler un justificatif comme vérifié, ou la première publication d’un club, d’une boutique ou d’une académie — sont soumises à une approbation distincte de l’équipe de la plateforme.

• Un compte par personne. N’ouvrez pas de compte pour une autre personne et ne transférez pas de compte.
• Vous êtes responsable de garder secrets le mot de passe et le code à usage unique, et de nous informer de toute utilisation non autorisée.
• Vous pouvez activer l’authentification à deux facteurs avec une application d’authentification (TOTP) dans les paramètres du compte. C’est votre choix ; la plateforme ne l’impose pas. Toute personne qui perd son appareil d’authentification doit contacter l’assistance ; il se peut que nous devions vérifier votre identité par un autre moyen avant de rétablir l’accès.
• Le jeton de connexion est conservé dans votre navigateur (dans localStorage) et est valable pour une durée limitée (72 heures par défaut). Sur un ordinateur partagé, déconnectez-vous à la fin.
• Les informations que vous fournissez doivent être exactes et à jour, en particulier le nom d’affichage, l’adresse e-mail et le téléphone.

5. Règles de conduite

La plateforme sert une petite communauté de personnes qui jouent ensemble. C’est pourquoi :

• Ne vous faites pas passer pour une autre personne, un club ou un organisme professionnel, et ne présentez pas de qualifications, d’expérience ou de classement qui ne sont pas les vôtres.
• Ne publiez pas de contenu offensant, harcelant, menaçant, raciste, sexuel ou illégal, et ne harcelez pas un autre utilisateur par message ou en dehors de la plateforme.
• N’utilisez pas les coordonnées révélées sur la plateforme à d’autres fins que le service pour lequel elles l’ont été — ni pour du marketing, ni pour les transmettre à d’autres.
• Ne publiez pas de services que vous n’avez pas l’intention de fournir, ne réservez pas de services que vous n’avez pas l’intention de recevoir, et n’indiquez pas de prix trompeurs.
• Il est interdit d’extraire (scraping) des informations de la plateforme, de tenter de contourner les autorisations, de tester le système sans autorisation écrite, ou de le surcharger délibérément.
• Ne téléversez pas de justificatif falsifié, le document d’une autre personne, ni un document délivré dans des circonstances que vous n’êtes pas autorisé à divulguer.

Une violation de ces règles nous permet de retirer du contenu, de suspendre ou de fermer un compte, et dans les cas graves — de saisir les autorités.

6. Signalement et blocage

Dans le chat, vous pouvez bloquer un utilisateur, afin qu’il ne puisse plus vous envoyer de messages, et le débloquer à tout moment. Signalement d’une personne ou d’un contenu : il s’effectue en ouvrant une demande d’assistance depuis l’application, avec le type « Signaler un utilisateur ». Le signalement est transmis à l’équipe des administrateurs de la plateforme, qui décide d’agir ou non ; la décision et ses motifs sont consignés.

Les signalements doivent être faits de bonne foi. Les faux signalements répétés constituent eux-mêmes une violation des présentes conditions.

7. Ce que signifie « justificatif vérifié »

Un prestataire peut téléverser sur la plateforme un document attestant d’une qualification — par exemple un diplôme de moniteur ou d’entraîneur. Le document est conservé de façon privée et n’est pas montré au public. Un membre de l’équipe de la plateforme l’examine, et seul un justificatif approuvé reçoit la mention « Vérifié » sur le profil public.

Cette mention signifie exactement une chose, et une seule :

• Un membre de l’équipe a vu un document qui semblait être un justificatif du type indiqué, au nom du titulaire du compte, et n’y a relevé aucun défaut apparent au moment de la vérification.
• Si une date d’expiration était indiquée, elle était valable au moment de la vérification.

La mention ne signifie pas signifie :

• que la plateforme a contacté l’organisme certificateur et vérifié le justificatif auprès de lui ;
• que le justificatif est toujours valable aujourd’hui, ou qu’il n’a pas été révoqué ;
• que le titulaire du justificatif est un entraîneur compétent, sûr, assuré ou adapté à vos besoins ;
• que le document n’est pas une falsification élaborée que la vérification n’a pas détectée.

Nous pouvons retirer une mention de vérification à tout moment, notamment si le justificatif a expiré, si un signalement est reçu ou si une faille est découverte dans la vérification. La décision et ses motifs sont enregistrés. Le choix de la personne avec qui vous entraîner, et des vérifications supplémentaires à effectuer, vous appartient.

8. Comptes de club, d’entreprise et de boutique

Un club, une entreprise ou une boutique (ci-après une « organisation ») est une entité distincte sur la plateforme, avec des propriétaires et des gestionnaires qui sont des utilisateurs inscrits. Une page d’organisation peut comporter un nom, un logo, une adresse, une description, des documents, des services, des offres d’emploi et des terrains qui se sont libérés.

• La personne qui a créé l’organisation et toute personne nommée gestionnaire sont responsables de tout contenu publié en son nom — son exactitude, sa mise à jour et ses prix.
• Le propriétaire de l’organisation est responsable des personnes à qui il accorde des autorisations de gestion, et de leur retrait lorsqu’une personne part.
• Vous ne pouvez créer une organisation que si vous êtes habilité à la représenter. La plateforme peut exiger une preuve, et suspendre une page d’organisation jusqu’à sa réception.
• Les logos et marques téléversés sur la page de l’organisation doivent appartenir à l’organisation ou faire l’objet d’une licence.
• La plateforme peut suspendre ou archiver une page d’organisation ; le gestionnaire de l’organisation peut publier la page et la retirer de la publication, mais pas supprimer l’historique qui y a été enregistré.

9. Contenu que vous publiez

Le contenu que vous publiez — nom d’affichage, description, photo de profil, services, prix, messages, justificatifs, logos et documents d’organisation — reste le vôtre.

Afin que nous puissions l’afficher, vous accordez à l’exploitant une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée de votre utilisation du service de copier, traiter (par exemple réduire une image), afficher et diffuser le contenu au sein de la plateforme et dans tout canal par lequel elle est accessible, selon les paramètres de visibilité que vous avez choisis. La licence prend fin lorsque vous retirez le contenu ou fermez le compte, à l’exception des copies conservées dans les sauvegardes pendant la durée de conservation prévue dans la politique de confidentialité, et à l’exception du contenu déjà remis à un autre utilisateur dans le cadre d’une demande de service.

Les justificatifs et documents d’organisation ne sont pas montrés au public et ne sont pas inclus dans la licence d’affichage ; la licence les concernant est limitée à leur examen par l’équipe de la plateforme et à leur conservation.

• Vous déclarez détenir les droits sur le contenu, et que celui-ci ne porte atteinte aux droits de personne.
• Vous êtes seul responsable de votre contenu. La plateforme ne contrôle pas le contenu à l’avance, mais peut le retirer.
• Ne téléversez pas de photos d’autres personnes sans leur consentement, en particulier de mineurs.

Nous n’utiliserons pas votre contenu — par exemple des noms de clubs ou des photos — pour promouvoir la plateforme en dehors de celle-ci sans votre consentement distinct.

10. Terrains de dernière minute

Un club peut publier un terrain qui s’est libéré, avec une date, une heure, un prix normal et un prix promotionnel. Appuyer sur « Prendre » envoie une demande au club — ni une réservation ferme ni un paiement. Le club accepte ou refuse, et le règlement se fait directement avec lui. La plateforme ne garantit ni que le terrain sera libre, ni que le prix publié sera respecté, ni que le club répondra.

11. Paiements et facturation unique

Ce que vous payez, et à qui

• L’exploitant perçoit des frais d’intermédiation, une commission ou un paiement pour les services de la plateforme et de publicité, conformément à l’accord et aux détails de l’offre.
• Le paiement pour la publication ou la mise en avant d’une annonce d’équipement d’occasion rémunère le service publicitaire, et non l’article ; l’exploitant n’est pas le vendeur de l’article, et la publicité ne garantit ni une vente ni un nombre de réponses.
• Un service rendu par un club ou un prestataire est fourni par celui-ci. Le paiement correspondant via le site ne sera activé que par un circuit approuvé avec la société de paiement, et indiquera l’identité du prestataire et la part de l’exploitant.
• Les prix, les taux de commission et la durée du service sont fixés dans chaque offre et chaque accord, et sont affichés avant le paiement.

Facturations uniques uniquement

• Tout paiement est unique, pour le service ou la période indiqués. Aucun abonnement renouvelable, aucune autorisation de prélèvement automatique et aucun renouvellement automatique.
• Pour l’activité mensuelle, une demande de paiement distincte est envoyée pour chaque mois. L’envoi d’une demande n’est pas une facturation, et le mois n’est payé que lorsque le client règle la demande de sa propre initiative.
• Un paiement annuel d’avance est un paiement unique pour une année déterminée, avec une date de début et une date de fin, et il ne se renouvelle pas.
• Avant chaque paiement seront affichés le vendeur et le prestataire, la nature de la transaction, le montant et la devise, le type de facturation, la période et les conditions d’annulation.
• Les données de carte sont saisies sur la page de paiement du prestataire de paiement et ne sont pas conservées par l’exploitant.
• La confirmation de transaction affichée après le paiement n’est ni une facture ni un reçu.

Annuler

Les demandes d’annulation, de fin de relation contractuelle et de remboursement seront traitées conformément à la loi applicable, au type de transaction et aux conditions présentées avant l’achat, sans préjudice des droits auxquels il ne peut être dérogé par contrat. Les moyens de nous contacter et le formulaire d’annulation de transaction se trouvent dans la politique d’annulation.

12. Suspension, fermeture et suppression d’un compte

Par la plateforme

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes conditions, si la loi l’exige, si le compte met en danger d’autres utilisateurs ou le système, ou s’il n’a pas été utilisé pendant 24 mois. Dans la mesure du possible, nous préviendrons à l’avance et permettrons de répondre. Toute suspension est consignée, avec son motif, dans le journal d’audit.

Par vous

Vous pouvez fermer le compte vous-même depuis votre profil dans l’application. La fermeture met fin à toutes les connexions actives et masque le profil, les services et les justificatifs. Les informations personnelles seront supprimées à votre demande ou 30 jours après la fermeture, par l’équipe de la plateforme, comme indiqué dans la politique de confidentialité. Vous pouvez également demander la fermeture du compte via une demande d’assistance depuis l’application ou à l’adresse indiquée à l’article 18.

La fermeture d’un compte n’annule pas les engagements déjà conclus entre vous et un autre utilisateur, et ne supprime pas les enregistrements que la loi nous oblige à conserver.

13. Propriété intellectuelle

Le nom Racquet, le logo, le design, le code, la structure des catalogues et les échelles de classement originales appartiennent à l’exploitant ou à ses concédants de licence. Ils ne peuvent être utilisés que dans le cadre du service. Les marques de tiers (y compris celles des organismes certificateurs et des systèmes de classement externes) appartiennent à leurs propriétaires.

14. Responsabilité et limitation de responsabilité

La plateforme est fournie en l’état (as is) et selon sa disponibilité. Nous nous efforçons qu’elle fonctionne de façon continue et exacte, sans nous y engager : des pannes, des interruptions pour maintenance, la perte d’informations saisies depuis la dernière sauvegarde et des erreurs de contenu sont possibles.

• L’exploitant n’est pas responsable d’un service fourni ou non fourni par un autre utilisateur, de sa qualité, de sa sécurité, de son prix, des dommages corporels ou matériels survenus pendant celui-ci, ni de tout litige entre vous et un autre utilisateur.
• L’exploitant n’est pas responsable de l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs, y compris les classements et les justificatifs, au-delà de ce qui est indiqué à l’article 7.
• L’exploitant n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner ou de la perte d’une chance.
• Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de l’exploitant envers vous est limitée au montant que vous avez payé à l’exploitant au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la responsabilité invoquée, ou à 1,000 ₪ (mille shekels), le montant le plus élevé étant retenu.

Les présentes conditions ne portent atteinte à aucun droit auquel il ne peut être dérogé par contrat en vertu du droit israélien, y compris la Loi sur la protection des consommateurs, 5741–1981, dans la mesure où elle s’applique, ni à la responsabilité pour un dommage causé intentionnellement ou par négligence grave.

Vous vous engagez à indemniser l’exploitant des dépenses raisonnables qu’il engage en raison d’une réclamation d’un tiers découlant de votre violation des présentes conditions ou d’un contenu que vous avez publié, à condition que nous vous informions de la réclamation et vous permettions de participer à la défense.

15. Confidentialité

Quelles informations sont collectées, pourquoi, qui les voit et comment les supprimer — tout est dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

16. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Chaque version porte un numéro et une date indiqués en haut de la page. Toute modification substantielle sera publiée dans l’application et notifiée par e-mail à l’adresse enregistrée dans le compte au moins 14 jours avant son entrée en vigueur, sauf si la loi impose une application immédiate. La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version ; toute personne qui n’est pas d’accord peut fermer son compte avant cette date.

La version des conditions que vous avez acceptée et la date de l’acceptation sont enregistrées dans votre compte — lors de l’inscription et chaque fois que vous approuvez une nouvelle version dans l’application.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions et tout litige relatif à la plateforme sont régis exclusivement par le droit israélien. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du district de Tel-Aviv–Jaffa, Israël. Ce qui précède ne porte pas atteinte à une compétence juridictionnelle à laquelle il ne peut être dérogé par contrat en vertu de la loi.

Si une clause des présentes conditions est jugée invalide, les autres clauses resteront en vigueur. Renoncer à se prévaloir d’une violation ne vaut pas renonciation pour toute autre violation.

18. Contact

Questions sur les présentes conditions, signalement d’une violation ou demande de fermeture de compte — à l’adresse ci-dessous, ou en ouvrant une demande d’assistance depuis l’application.

Nom de l’entreprise :

Data Pulse — Bitton Eliran

Numéro d’identification :

024131856

Téléphone :

054-8885642

E-mail :

bittoneliran1970@gmail.com

Adresse :

4/1, rue Havatzelet, Kiryat Shmona

Version 2026-10-05. En vigueur à compter du 5 octobre 2026.